J.O. 54 du 4 mars 2006
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Arrêtés du 22 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620156A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006 :
M. Martin (Lilian, Bruno) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Roland Rouille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Argentan (Orne).
Le retrait de M. Rouille (Roland, André, Alexandre, Yves, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Roland Rouille, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Roland Rouille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Lilian Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».